Transition Numérique Responsable : focus sur la loi REEN
L’avènement du numérique entraîne une augmentation significative de la pollution. Pour remédier à cette problématique, la loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique) a pour objectif de sensibiliser et de responsabiliser les entreprises, les acteurs publics ainsi que les consommateurs quant à leur impact sur l’environnement lié à l’utilisation du numérique. Dans cet article, Fortify vous explique les motivations derrière cette législation et les défis qu’elle pose pour les collectivités et les territoires. Nous abordons également des implications sociétales du numérique et des mesures que les acteurs du secteur peuvent prendre pour réduire leur empreinte carbone.
En quoi consiste la loi REEN ? Les enjeux
La loi REEN s’adresse à tous les acteurs de la chaîne de valeur du numérique, en particulier les acteurs publics. Elle vise à atténuer l’impact négatif du numérique en imposant des mesures de sobriété et d’efficacité énergétique aux entreprises et aux collectivités territoriales. Elle encourage également le développement d’infrastructures numériques durables et incite les acteurs à adopter des pratiques responsables. Ainsi, la loi défend cinq axes majeurs :
- Sensibiliser l’ensemble des acteurs
- Encourager les principes d’écoresponsabilité et d’écoconception
- Intégrer les indices de réparabilité (2022) et de durabilité (2024) dans les achats publics (loi AGEC, 2020)
- Soutenir des modèles de centres de données moins énergivores
- Promouvoir une stratégie numérique responsable au sein des territoires
Loi REEN : quelles modalités pour les collectivités ?
Ce décret engage des actions en deux étapes :
- 1er janvier 2023 : les collectivités concernées doivent établir pour cette date un programme de travail préalable à l’élaboration de la stratégie. Ce travail préalable comportera un bilan de l’impact environnemental du numérique et un bilan des usages sur le territoire concerné. Cette synthèse valorisera les actions menées jusqu’alors et permettra de centraliser les acquis du territoire.
- 1er janvier 2025 : les territoires concernés se doivent donc d’avoir élaboré une stratégie numérique responsable. Cette stratégie comprendra les objectifs de réduction de l’empreinte, les indicateurs de suivi, les mesures mises en place pour y parvenir, la détermination des moyens à satisfaire et prendra un caractère annuel, voire pluriannuel. Cette stratégie sera combinée à un bilan annuel.
Comment initier sa démarche à travers la loi REEN ?
La loi REEN a pour vocation de soulever une prise de conscience des impacts environnementaux et sociétaux du numérique. Par expérience, nous voyons au sein des collectivités accompagnées (villes, métropoles…) un ensemble d’actions sur lesquelles elles peuvent capitaliser. Pour autant, un premier diagnostic permet de capitaliser et de centraliser les meilleures pratiques existantes afin d’unifier l’ensemble des actions parmi les usagers et les services informatiques.
Quid des leviers sociaux du numérique ?
Au-delà de l’impact environnemental, le numérique a un impact sur les enjeux sociétaux à différents niveaux : économique, éducatif, sanitaire… La transition vers un numérique responsable doit donc prendre en compte ces dimensions pour créer une société plus équitable et durable. Sur la question des usages au sein des collectivités, nous pouvons notamment relever l’accessibilité des agents et des citoyens aux services numériques, la lutte contre la fracture numérique, l’aménagement numérique (mobiles, fibres, réseaux),…
Quel lien avec la stratégie de transition ?
Schéma de promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER), Plan Climat-Air-Energie territorial (PCAET), Plan de sobriété, mise en place d’un budget vert… Tous ces travaux peuvent être menés conjointement au plan d’action numérique responsable mené au sein du territoire.
Loi REEN : Soyez prêts pour le 1er janvier 2025 !
La loi REEN marque une étape cruciale dans la lutte contre la pollution numérique en sensibilisant et responsabilisant l’ensemble des acteurs, des entreprises aux collectivités territoriales, ainsi que les consommateurs. Ses axes prioritaires visent à instaurer des pratiques écoresponsables, à favoriser l’écoconception, et à intégrer des critères de durabilité dans les politiques d’achat public. Pour les collectivités, l’application de la loi REEN nécessite une planification rigoureuse, avec des étapes clés à respecter pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie numérique responsable.
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Publié le 30/04/2024